{"id":490,"date":"2017-03-09T14:57:11","date_gmt":"2017-03-09T13:57:11","guid":{"rendered":"http:\/\/solidaires87.org\/sudeduclimousin\/?p=490"},"modified":"2019-12-29T10:33:21","modified_gmt":"2019-12-29T09:33:21","slug":"unsa-rectorat-et-si-on-respectait-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/solidaires87.org\/sudeduclimousin\/2017\/03\/09\/unsa-rectorat-et-si-on-respectait-la-loi\/","title":{"rendered":"UNSA, rectorat, et si on respectait la loi ?"},"content":{"rendered":"<p>Commen\u00e7ons par quelques chiffres \u00e9loquents. D\u00e9but 2017, il y a toujours <strong>22 % de pr\u00e9caires dans l\u2019\u00e9ducation nationale, soit plus d\u20191 coll\u00e8gue sur 5<\/strong>\u00a0! Le salaire d\u2019un AESH \u00e0 27 heures de pr\u00e9sence devant \u00e9l\u00e8ves par semaine \u2013 on ne parlera pas de tout le travail \u00e0 c\u00f4t\u00e9\u2026. \u2013 est de\u2026 833 euros par mois\u00a0! On compte plus de 69\u00a0000 contrats aid\u00e9s dans l\u2019\u00e9ducation nationale\u00a0! Et comme si cela ne suffisait pas, certains syndicats comme le <strong>SE-UNSA<\/strong>, des personnels de direction ainsi que plusieurs rectorats ne respectent pas certains de leurs droits.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-287\" src=\"http:\/\/solidaires87.org\/sudeduclimousin\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2016\/09\/arton6660-6d35b.jpg\" alt=\"\" width=\"108\" height=\"150\" \/><\/p>\n<p><strong>Des contrats pr\u00e9caires dans la fonction publique<\/strong><\/p>\n<p>Les \u00e9tablissements scolaires et le rectorat, bien que fonction publique, peuvent employer des personnes par l\u2019interm\u00e9diaire de contrat de droit priv\u00e9 (CUI, CAE). Au total, cela concerne 232\u00a0000 personnels non titulaires, dont 40\u00a0000 profs, 90\u00a0000 assistants d\u2019\u00e9ducation, 69\u00a0000 contrats aid\u00e9s.<\/p>\n<p>Partout, le constat est le m\u00eame, <strong>ce type de contrat permet de demander aux personnes concern\u00e9es tout autant qu\u2019\u00e0 n\u2019importe quel autre personnel, tout en leur garantissant beaucoup moins<\/strong>. C\u2019est le cas notamment des nombreux assistant.e.s de vie scolaire (AVS) et aides aux \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap (AESH).<\/p>\n<p><strong>L\u2019annualisation des CUI \/ CAE, c\u2019est non\u00a0!<\/strong><\/p>\n<p>Histoire de pr\u00e9cariser un peu plus leur situation, depuis des ann\u00e9es, <strong>plusieurs rectorats leur demandent de bosser 24 heures pay\u00e9es\u2026 20\u00a0!!!<\/strong> C\u2019est vrai, 4 heures de b\u00e9n\u00e9volat par semaine, quand on est pr\u00e9caire, c\u2019est rien\u2026 Et pourquoi donc\u00a0? Au titre de l\u2019annualisation de leur contrat de travail, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019on leur demande de r\u00e9cup\u00e9rer les heures de fermetures des \u00e9tablissements scolaires, dont ils ne sont absolument pas responsables. Les CUI \/ CAE seraient donc les seuls salari\u00e9s en France \u00e0 ne pouvoir choisir aucun de leurs jours de cong\u00e9s et, en plus, \u00e0 devoir en r\u00e9cup\u00e9rer\u2026<\/p>\n<p>Depuis 2010, Sud \u00e9ducation, en s\u2019appuyant sur le code du travail, affirme que <strong>les horaires des CUI \/ CAE ne peuvent \u00eatre annualis\u00e9s, mais seulement modul\u00e9s<\/strong>. Ce \u00e0 quoi l\u2019\u00c9ducation Nationale r\u00e9pondait que les coll\u00e8gues pouvaient tout \u00e0 fait travailler 24 heures voire 26 heures par semaine, pour rattraper les vacances scolaires (c\u2019est vrai qu\u2019\u00e0 700 \u20ac par mois, faut quand m\u00eame pas leur faire de cadeau\u00a0!). Dans de nombreux d\u00e9partements, les DASEN suivaient consciencieusement le minist\u00e8re, m\u00eame si la pression de collectifs de pr\u00e9caires avait parfois r\u00e9ussi \u00e0 imposer 20 heures de travail effectif. Suite \u00e0 ces refus d\u2019appliquer la loi, des recours devant les prud\u2019hommes ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s avec le soutien de Sud \u00e9ducation&#8230;<\/p>\n<p>Et l\u00e0, surprise\u00a0! Une circulaire, tomb\u00e9e par hasard entre nos mains, fait \u00e9tat pour cette rentr\u00e9e d\u2019instructions minist\u00e9rielles interdisant l\u2019annualisation des heures\u00a0! \u00ab\u00a0<strong>\u00c0 compter du 1er septembre 2016 et suite \u00e0 de nouvelles instructions re\u00e7ues du Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation Nationale, l\u2019annualisation du temps de travail des personnels sous contrat CUI ne sera plus autoris\u00e9e<\/strong>.\u00a0\u00bb (<em>Circulaire du 28 avril 2016 de la DASEN de l\u2019acad\u00e9mie de Nice<\/em>).<\/p>\n<p><strong>Et en Limousin,<\/strong> demanderez-vous\u00a0? Afin de <strong>maintenir haut et fort la longue tradition du train de retard<\/strong>, le rectorat botte en touche, malgr\u00e9 les nombreux courriers et demandes de rendez-vous adress\u00e9s par Sud \u00c9ducation. Le recteur et son \u00e9quipe juridique restent camp\u00e9s sur leurs positions, aujourd\u2019hui d\u00e9menties par leur propre hi\u00e9rarchie, en estimant tout \u00e0 fait normal qu\u2019en tant qu\u2019employeur, l\u2019\u00e9ducation nationale, \u00e0 travers eux, r\u00e9serve moins de droits \u00e0 ses employ\u00e9s que dans le secteur priv\u00e9. Des employ\u00e9s qui sont, par ailleurs, dans de r\u00e9elles situations de pr\u00e9carit\u00e9. Continuons \u00e0 exploiter\u2026 la situation, bien entendu.<\/p>\n<p>En m\u00eame temps, pourquoi se priver quand <strong>le rectorat dispose du soutien (involontaire\u2026) de certains syndicats<\/strong>, tels que le <strong>SE-UNSA<\/strong>, le syndicat qui syndique et soutient en priorit\u00e9\u2026 Alors, d\u00e9mentons \u00e0 notre tour les fausses informations propag\u00e9es par une brochure intitul\u00e9e <em>Mon memo CUI<\/em> et distribu\u00e9e all\u00e8grement dans de nombreux \u00e9tablissements. En effet, page 9, il est \u00e9crit que la modulation des contrats CUI est \u00ab\u00a0un principe pr\u00e9vu par le Code du travail qui permet \u00e0 l&#8217;employeur de varier la dur\u00e9e hebdomadaire du temps de travail sur tout ou partie de la p\u00e9riode couverte par le contrat, sans \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e l\u00e9gale hebdomadaire de 35h.\u00a0\u00bb Ce \u00e0 quoi s\u2019ajoutent \u00ab\u00a0les heures non effectu\u00e9es pendant les vacances scolaires sont r\u00e9parties sur les 36 semaines de pr\u00e9sence des \u00e9l\u00e8ves.\u00a0[Le]\u00a0temps de travail passe ainsi de 20h \u00e0 24 ou 26h.\u00a0\u00bb Ils pr\u00e9cisent enfin, dans un encart intitul\u00e9 \u00ab\u00a0\u00ab\u00a0l&rsquo;avis du syndicat\u00a0\u00bb que la variation du temps de travail \u00ab\u00a0pour un salaire identique\u00a0[&#8230;]\u00a0n&rsquo;est pas acceptable\u00a0\u00bb.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Rappelons que <strong>l\u2019annualisation, n&rsquo;est effectivement pas acceptable, mais surtout\u00a0pas l\u00e9gale<\/strong>. Le code du travail permet seulement une modulation entre des semaines hautes et basses, l&rsquo;\u00e9cart du temps de travail ne pouvant exc\u00e9der 10%. Une personne en CUI peut se voir proposer une forme de modulation de son temps de travail entre des semaines basses \u00e0 18h et des semaines hautes \u00e0 22h. Il s&rsquo;agit l\u00e0 de la seule forme de modulation permise par la loi. Toute personne employ\u00e9e en CUI ne peut en aucun cas r\u00e9cup\u00e9rer les semaines de fermeture de l&rsquo;\u00e9tablissement, \u00e0 la charge de l&#8217;employeur. <strong>Il ne peut donc pas y avoir de semaine de 24 ou 26h pay\u00e9es 20 !<\/strong><\/p>\n<p><strong>Avis\u00a0<\/strong><strong>donc \u00e0 tout.e.s nos coll\u00e8gues sous contrat CUI\u00a0: si votre employeur vous demande d\u2019effectuer plus d\u2019heures que ce que pr\u00e9voit votre contrat (en g\u00e9n\u00e9ral 20 heures),<\/strong><strong>\u00a0refusez et contactez-nous\u00a0!<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/solidaires87.org\/sudeduclimousin\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2017\/02\/Travailleurs-pr\u00e9caires-\u00e0-l\u00e9ducation-nationale.docx\">Travailleurs pr\u00e9caires \u00e0 l&rsquo;\u00e9ducation nationale.doc<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Commen\u00e7ons par quelques chiffres \u00e9loquents. 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